Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Le vendeur :

  • Raison sociale : Marché Paysan Châteauneuf
  • Adresse : 309 Route d’Opio, 06740 Châteauneuf-Grasse
  • Téléphone : 04 23 32 01 35
  • SIREN : 839 428 661
  • SIRET : 839 428 661 00038
  • Forme juridique : Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
  • Numéro de TVA : FR28839428661
  • Inscription au RCS : GRASSE (27/04/2020)
  • Numéro RCS : 839 428 661 R.C.S. Grasse
  • Capital social : 400,00 €
  • Capital variable (minimum) : 100,00 €
  • Inscription au RNA : 09/02/2016
  • Identifiant association : W061007828

Et

L’acheteur : toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site internet ou directement auprès du Vendeur.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de paniers de légumes proposés par le Vendeur.

Article 2 – Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site internet du Vendeur ou directement en magasin. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet et/ou en magasin. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la description.

En raison de la nature des produits (fruits et légumes frais), des variations peuvent exister entre les produits présentés et les produits fournis, notamment en termes d’aspect, de taille ou de couleur, sans que cela ne constitue un défaut de conformité.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Pour commander, l’Acheteur peut :

  1. Commander en ligne en suivant les étapes indiquées sur le site
  2. Commander par téléphone au 04 23 32 01 35
  3. Commander directement en magasin

La commande n’est définitive qu’après confirmation par le Vendeur et paiement intégral du prix par l’Acheteur.

Article 6 – Paiement

Le paiement peut s’effectuer :

  • En ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée
  • En magasin par carte bancaire, espèces ou chèque

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande pour les paiements en ligne, ou lors du retrait pour les paiements en magasin.

Article 7 – Retrait des paniers

7.1 Modalités de retrait

Les paniers commandés sont à retirer directement au magasin situé au 309 Route d’Opio, 06740 Châteauneuf-Grasse, aux horaires d’ouverture indiqués sur le site internet ou communiqués lors de la commande.

7.2 Délais de retrait

Les paniers doivent être retirés le jour convenu lors de la commande. Tout panier non retiré dans les 24 heures suivant la date convenue sera considéré comme abandonné et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

7.3 Vérification

À la réception, l’Acheteur doit vérifier l’état des produits. Toute anomalie doit être signalée immédiatement au Vendeur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées périssables. Les paniers de légumes étant composés de produits frais, l’Acheteur ne peut exercer son droit de rétractation.

Article 9 – Garanties

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’exécution du contrat. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet sont la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction est strictement interdite.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant en contactant le Vendeur.

Article 13 – Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure, notamment en cas d’intempéries affectant les récoltes.

Article 14 – Médiation

En cas de litige, l’Acheteur doit d’abord contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, l’Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation accessible via le site www.medicys.fr ou par courrier : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 Paris.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Grasse.

Fait à Châteauneuf-Grasse, le 15/03/2025